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To: Gouvernement du Québec
Parce qu’on travaille, comme tout le monde
Il est plus que temps que le Québec revoie sa Loi sur le statut de l’artiste, estiment les signataires.
Why is this important?
Nous sommes musiciennes et musiciens, réalisatrices et réalisateurs, interprètes, comédiennes et comédiens, conceptrices et concepteurs, autrices et auteurs. Nous avons fait le choix de vivre de notre art.
Ce choix implique son lot de sacrifices et d’abnégation : cadences effrénées des tournages, efforts pour maîtriser les caprices d’un violoncelle, la dureté d’un ballet sur nos corps, les heures interminables d’écriture dans la solitude… Mais à ces sacrifices s’ajoute le fait que, devant la loi québécoise, les dizaines de milliers d’artistes ayant perfectionné leur métier pour gagner leur vie doivent renoncer à de larges pans de droits en matière de travail – des droits fondamentaux, reconnus par nos chartes et pourtant accessibles à l’ensemble des Québécoises et des Québécois.
Comment expliquer, en 2021, que les deux principales lois en matière de santé et de sécurité au travail ne s’appliquent pas automatiquement aux artistes ? Comment comprendre, en dépit de tout ce que le Québec a traversé au cours des dernières années, que les dispositions législatives pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail ne s’appliquent pas d’emblée au milieu artistique, qui n’a pourtant pas été épargné ? Comment justifier que les associations d’artistes dont nous sommes membres en soient réduites à quémander, lors de la négociation de nos ententes, des dispositions pourtant prévues par les lois du travail et auxquelles tous les employeurs du Québec doivent se conformer ?
Le gouvernement de François Legault a promis de réformer les lois sur le statut de l’artiste au cours d’un premier mandat. Toutefois, le refus de son gouvernement la semaine dernière à l’Assemblée nationale de s’engager à déposer un projet de loi en ce sens nous apparaît des plus inquiétants, notamment en raison de l’échéance électorale de 2022.
Colmater les brèches
Il est ici opportun de rappeler – même si là n’est pas notre revendication – que les artistes n’ont jamais été couverts, ni par les normes, ni par le Code du travail. C’est en constatant ce vide juridique, mais aussi les conditions de pauvreté et de précarité qui prévalaient à l’époque, que l’Assemblée nationale avait adopté en 1987 les deux lois sur le statut de l’artiste. La première Loi (S-32.1) a permis aux artistes de négocier des ententes qui établissaient des conditions de travail de base. Le fait qu’une majorité de producteurs reconnaît et met en œuvre des ententes collectives négociées a amélioré, à plusieurs égards, nos conditions de travail et de vie.
Il faut néanmoins souligner que ce droit à la négociation collective n’a jamais été conféré aux autrices et aux auteurs du Québec encadrés par la Loi S.32.01 dans les domaines du livre ou du théâtre, cette loi n’obligeant pas les éditeurs et les diffuseurs à négocier des conditions minimales de travail et de diffusion. La réforme annoncée des lois sur le statut de l’artiste doit donc corriger cette injustice en protégeant ces autrices et ces auteurs au même titre que leurs collègues d’autres disciplines comme le cinéma et la télévision.
Sur d’autres plans, de nombreuses failles de la loi doivent également être corrigées : trop de producteurs trouvent encore le moyen de se déresponsabiliser de leurs obligations d’employeur en refusant de reconnaître les ententes pourtant appliquées par une large majorité d’entre eux. Ou encore, en étirant les négociations pendant parfois plus de 20 ans, rendant obsolètes les dispositions des ententes antérieures dans une industrie sans cesse en évolution.
Cette pression à la baisse de nos conditions de travail n’est pas étrangère au fait que, plus de 30 ans plus tard, le revenu médian des artistes se situe toujours aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. La réforme tant attendue des lois sur le statut de l’artiste doit pouvoir contraindre l’ensemble des producteurs à appliquer les conditions minimales de travail qu’on retrouve dans les ententes négociées par les associations d’artistes.
Quand l’État finance en fermant les yeux…
Comment peut-on aujourd’hui accepter que l’État et ses organismes publics puissent cautionner des producteurs qui refusent de se soumettre à l’esprit de la Loi ?
En effet, les nombreux programmes de subventions et d’appuis financiers (sous forme de crédits d’impôt) du gouvernement à l’industrie culturelle sont alloués sans qu’aucune forme de vérification n’ait lieu quant au respect ou non d’une entente collective au cours de la production. Toute forme de financement de l’État doit impérativement être conditionnelle à l’application de conditions minimales de travail reconnues. Quand on sait à quel point l’aide publique est essentielle au secteur des arts et de la culture, il s’agit là d’une façon efficace de s’assurer que les droits du travail de tous les artistes soient respectés.
Au gré du temps, nous avons l’habitude d’être qualifiés de bohèmes, de rêveurs, de boute-en-train, de fous du roi, voire de marginaux ou d’iconoclastes. Nous demandons aujourd’hui que la loi cesse de nous considérer comme une catégorie à part afin d’avoir les mêmes droits que tout le monde.
Parce qu’on travaille, comme tout le monde.
Ce choix implique son lot de sacrifices et d’abnégation : cadences effrénées des tournages, efforts pour maîtriser les caprices d’un violoncelle, la dureté d’un ballet sur nos corps, les heures interminables d’écriture dans la solitude… Mais à ces sacrifices s’ajoute le fait que, devant la loi québécoise, les dizaines de milliers d’artistes ayant perfectionné leur métier pour gagner leur vie doivent renoncer à de larges pans de droits en matière de travail – des droits fondamentaux, reconnus par nos chartes et pourtant accessibles à l’ensemble des Québécoises et des Québécois.
Comment expliquer, en 2021, que les deux principales lois en matière de santé et de sécurité au travail ne s’appliquent pas automatiquement aux artistes ? Comment comprendre, en dépit de tout ce que le Québec a traversé au cours des dernières années, que les dispositions législatives pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail ne s’appliquent pas d’emblée au milieu artistique, qui n’a pourtant pas été épargné ? Comment justifier que les associations d’artistes dont nous sommes membres en soient réduites à quémander, lors de la négociation de nos ententes, des dispositions pourtant prévues par les lois du travail et auxquelles tous les employeurs du Québec doivent se conformer ?
Le gouvernement de François Legault a promis de réformer les lois sur le statut de l’artiste au cours d’un premier mandat. Toutefois, le refus de son gouvernement la semaine dernière à l’Assemblée nationale de s’engager à déposer un projet de loi en ce sens nous apparaît des plus inquiétants, notamment en raison de l’échéance électorale de 2022.
Colmater les brèches
Il est ici opportun de rappeler – même si là n’est pas notre revendication – que les artistes n’ont jamais été couverts, ni par les normes, ni par le Code du travail. C’est en constatant ce vide juridique, mais aussi les conditions de pauvreté et de précarité qui prévalaient à l’époque, que l’Assemblée nationale avait adopté en 1987 les deux lois sur le statut de l’artiste. La première Loi (S-32.1) a permis aux artistes de négocier des ententes qui établissaient des conditions de travail de base. Le fait qu’une majorité de producteurs reconnaît et met en œuvre des ententes collectives négociées a amélioré, à plusieurs égards, nos conditions de travail et de vie.
Il faut néanmoins souligner que ce droit à la négociation collective n’a jamais été conféré aux autrices et aux auteurs du Québec encadrés par la Loi S.32.01 dans les domaines du livre ou du théâtre, cette loi n’obligeant pas les éditeurs et les diffuseurs à négocier des conditions minimales de travail et de diffusion. La réforme annoncée des lois sur le statut de l’artiste doit donc corriger cette injustice en protégeant ces autrices et ces auteurs au même titre que leurs collègues d’autres disciplines comme le cinéma et la télévision.
Sur d’autres plans, de nombreuses failles de la loi doivent également être corrigées : trop de producteurs trouvent encore le moyen de se déresponsabiliser de leurs obligations d’employeur en refusant de reconnaître les ententes pourtant appliquées par une large majorité d’entre eux. Ou encore, en étirant les négociations pendant parfois plus de 20 ans, rendant obsolètes les dispositions des ententes antérieures dans une industrie sans cesse en évolution.
Cette pression à la baisse de nos conditions de travail n’est pas étrangère au fait que, plus de 30 ans plus tard, le revenu médian des artistes se situe toujours aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. La réforme tant attendue des lois sur le statut de l’artiste doit pouvoir contraindre l’ensemble des producteurs à appliquer les conditions minimales de travail qu’on retrouve dans les ententes négociées par les associations d’artistes.
Quand l’État finance en fermant les yeux…
Comment peut-on aujourd’hui accepter que l’État et ses organismes publics puissent cautionner des producteurs qui refusent de se soumettre à l’esprit de la Loi ?
En effet, les nombreux programmes de subventions et d’appuis financiers (sous forme de crédits d’impôt) du gouvernement à l’industrie culturelle sont alloués sans qu’aucune forme de vérification n’ait lieu quant au respect ou non d’une entente collective au cours de la production. Toute forme de financement de l’État doit impérativement être conditionnelle à l’application de conditions minimales de travail reconnues. Quand on sait à quel point l’aide publique est essentielle au secteur des arts et de la culture, il s’agit là d’une façon efficace de s’assurer que les droits du travail de tous les artistes soient respectés.
Au gré du temps, nous avons l’habitude d’être qualifiés de bohèmes, de rêveurs, de boute-en-train, de fous du roi, voire de marginaux ou d’iconoclastes. Nous demandons aujourd’hui que la loi cesse de nous considérer comme une catégorie à part afin d’avoir les mêmes droits que tout le monde.
Parce qu’on travaille, comme tout le monde.